Politique RGPD

La présente politique expose les principes et les méthodes selon lesquelles frameoliq.com traite les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’aux dispositions légales françaises applicables.
Nous adoptons une démarche transparente visant à garantir la protection des droits de chaque utilisateur.

1. Base juridique du traitement des données

Le traitement des données personnelles repose sur l’article 6 du RGPD et peut s’appuyer sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution d’un contrat : gestion des commandes, préparation et livraison ;

• Obligations légales : collecte ou conservation d’informations imposées par la loi ;

• Consentement explicite : accord donné par l’utilisateur pour certaines finalités spécifiques ;

• Intérêt légitime : optimisation des services, sécurité du site, prévention des usages abusifs.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.

2. Types de données collectées et finalités

Lors de l’utilisation du site frameoliq.com, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, coordonnées ;

• Données liées aux commandes : mode de paiement, adresse de livraison, historique d’achat ;

• Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, informations issues des cookies.

Les finalités de traitement incluent :

• gestion complète des commandes ;

• assistance après-vente ;

• amélioration du site et de ses fonctionnalités ;

• respect des obligations légales.

3. Conservation et sécurité des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités prévues ou conformément aux obligations légales.

Nous appliquons des mesures de sécurité renforcées, telles que :

• chiffrement SSL ;

• contrôle strict des accès aux données ;

• maintenance et mises à jour régulières des infrastructures de sécurité.

4. Droits de l’utilisateur

Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données traitées ;

• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l’effacement : suppression possible dans les cas prévus ;

• Droit à la limitation : suspension temporaire du traitement dans certains contextes ;

• Droit à la portabilité : récupération des données dans un format structuré ;

• Droit d’opposition : contestation de certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;

• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif.

5. Partage et transfert international des données

Les données peuvent être partagées uniquement avec :

• prestataires indispensables au traitement des commandes ;

• autorités légalement habilitées ;

• partenaires techniques respectant pleinement les exigences du RGPD.

En cas de transfert hors Espace Économique Européen, nous appliquons les Clauses Contractuelles Types (SCC) afin de garantir un niveau de protection conforme.

6. Réclamations et autorités compétentes

L’utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL en cas de désaccord.
Nous encourageons toutefois un contact préalable afin de résoudre les situations rapidement et efficacement.

7. Coordonnées et informations opérationnelles

E-mail : devsupport@frameoliq.com
Téléphone : +65 (859) 10988
Adresse : APT BLK 9 JALAN RUMAH TINGGI #14-453, SINGAPORE 150009, SINGAPORE
Heures de service : lundi–vendredi, 10:00–16:00
Zone de livraison : France

Nous adoptons une approche fondée sur la responsabilité et la transparence, assurant un traitement sécurisé et conforme aux normes les plus strictes en matière de protection des données personnelles.